Mentions légales
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
www.MFSHOP1.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Internet sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site Internet, www.mfshop1.com, (ci-après, Site Internet) est détenue par : MALIKA FERHANE, avec NIF : 23XXX35K, et dont les coordonnées sont :
Adresse : RUE DE GENEVE I, 3, – 70880 PARIS FRANCE
Numéro de téléphone : +33650428503
E-mail de contact : email@mfshop1.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).
mfshop1 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment mfshop1 puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à prévoir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, sauf par rapport au coût de connexion au réseau de télécommunication fourni par l’accès. fournisseur que l’Utilisateur a contracté.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et mfshop1, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogs, confèrent la qualité d’Utilisateur, par conséquent, ils acceptent, à partir du moment où ils commencer à parcourir le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Web mfshop1 fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
Une utilisation des informations, du contenu et/ou des services et des données proposés par mfshop1 sans qu’elle soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse impliquer une atteinte aux droits de tiers. parties ou le fonctionnement du site Web lui-même.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par mfshop1 pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement mfshop1 de tout fait permettant une utilisation inappropriée des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
mfshop1 se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui attaquent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, dans votre opinion, ne conviennent pas à la publication.
En aucun cas, mfshop1 ne sera responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogs ou de participation pouvant exister.
Le simple accès à ce site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre mfshop1 et l’utilisateur.
L’Utilisateur déclare qu’il est majeur et dispose de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web mfshop1 n’est pas destiné aux mineurs. mfshop1 décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en EUROP. mfshop1 ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux lois d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable à lui/elle, n’assumant pas mfshop1 aucune responsabilité qui pourrait découler dudit accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
mfshop1 ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. mfshop1 fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site, cependant, elle n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site ne sera pas ininterrompu ou qu’il sera sans erreur.
Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas mfshop1 ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
mfshop1 n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des éventuelles baisses, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIEN
Il est signalé que le site Web mfshop1 met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers. .
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site vise à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
mfshop1 n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites autres que sa propriété et accessibles via les liens.
mfshop1 ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Web, et n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera pas non plus les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.
mfshop1 n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites Web non gérés par mfshop1 et liés sur ce site Web. .
L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d’un autre site web différent vers le Site mfshop1 doit savoir que :
La reproduction – en tout ou partie – de l’un des contenus et/ou services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de mfshop1.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autorisée concernant le site Web mfshop1, ni son contenu et/ou ses services.
À l’exception de l’hyperlien, le site Web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de mfshop1.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre mfshop1 et le propriétaire du site Web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par mfshop1 des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site Web, et vice-versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
mfshop1 elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel seront applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par LA FRANCE.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur quelque support et par quelque moyen que ce soit. tout moyen technique, sans l’autorisation de mfshop1.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de mfshop1. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère qu’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement mfshop1 via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales. d’Utilisation.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
mfshop1 se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour une utilisation inappropriée du site Web et des contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’Utilisateur et mfshop1 sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire FRANCES. Si une controverse surgit concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.
Le présent document Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site Internet a été réalisé à l’aide du générateur en ligne le 23/12/2024.